Coaching Abunzi et Huissiers non Professionnels
RCN Justice & Democratie travaille au Rwanda depuis 1994 en collaboration avec les autorites nationales pour la restauration d’un système de justice efficace et proche des citoyens via des activites d’appui aux institutions judiciaires et instances pre-juridictionnelles et des activites de sensibilisation et de formation de la population et de la societe civile.

Contexte et justification
RCN J&D au Rwanda
RCN Justice & Démocratie est une ONG internationale belge créée en 1994 au lendemain du génocide au Rwanda. Sa mission vise à garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne en défendant plus particulièrement le droit à la justice, ainsi que les droits reconnus par les conventions internationales. RCN J&D a son siège à Bruxelles (en (Belgique,) et intervient essentiellement dans des pays en sortie de crise et des Pays en voie de développement. Elle développe actuellement ses programmes au Rwanda, au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC), au Maroc, au Burkina Faso et en Belgique.

Projet “Ubutabera Bwegereye Umuturage-ITUZE IWACU” UBU
Depuis Janvier 2019, RCN J&D met en œuvre, dans 7 districts, un projet de 3 ans appelé « UBU-ITUZE IWACU (Ubutabera Bwegereye Umuturage-ITUZE IWACU) » ou Justice proche du Citoyen-Communauté paisible en Français, grâce à l’appui financier de l'Ambassade du Royaume de Pays-Bas au Rwanda ainsi que la Coopération Suisse au Développement (CSD).

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Le projet a pour objectifs de :
• Renforcer l’accès à la justice ainsi que la prévention et la résolution des conflits au sein de la communauté en améliorant la connaissance des droits fondamentaux des citoyens (en particulier les femmes et les groupes vulnérables) et du fonctionnement du système de justice de proximité et des mécanismes de résolution pacifique des conflits.
• Améliorer la capacité des prestataires de justice et des mécanismes de résolution pacifiques de conflits (y compris les acteurs étatiques et les OSC) à fournir des services de haute qualité, à informer la population de leurs droits et du fonctionnement du système de justice et des mécanismes de prévention et de résolution pacifiques des conflits, et à aider les citoyens (en particulier les femmes et les groupes vulnérables) à exercer leurs droits et à recourir aux mécanismes de résolutions pacifiques de conflits.

Quelques résultats attendus sont :
• L’augmentation de la satisfaction du public à l’égard des services des prestataires de justice ;
• Les Acteurs de Justice de Proximité et des mécanismes de résolution de conflits sont appuyés pour donner une justice de qualité en accord avec les principes de droits humains ;
• Les Acteurs de la justice de proximité et des mécanismes de résolution pacifiques de conflits comprennent, acceptent et mettent en action leur rôle et mandat respectifs dans le domaine de la justice de proximité et de résolution pacifique de conflits, et collaborent d’une manière complémentaire.

Coaching des Comités Abunzi
Les décisions de conciliation des Comités Abunzi au niveau du secteur qui ne satisfont pas toutes les parties peuvent être remises en cause auprès du Tribunal de Base dont la décision ne pourra faire l’objet d’appel. Cependant, il n’existe pas de mécanisme de supervision formelle entre les juges du TB (sous le pouvoir judiciaire) et les Abunzi (sous le pouvoir exécutif), empêchant ainsi les juges du TB d'encadrer les Abunzi pour corriger d’éventuelles erreurs de procédure qu’ils relèvent fréquemment dans leurs décisions. Des ateliers conjoints entre Abunzi au niveau du secteur, le Secrétaire Exécutif de Secteur qui enregistre les cas avant leur transmission au comité Abunzi, les MAJ et les juges du TB, aident à réduire ces erreurs récurrentes. Lors des ateliers, les juges et les agents de la MAJ fournissent des instructions et des conseils aux Abunzi et aux Secrétaires Exécutifs sur les questions juridiques et procédurales, et renforcent la compréhension du rôle de conciliateur selon lequel les Abunzi ont pour mandat de rechercher la conciliation des parties avant d'imposer une décision. Ces ateliers aident également à améliorer la communication, la collaboration et la compréhension mutuelle entre Abunzi, SE, les juges TB et MAJ.
Les consultants travailleront avec le personnel de RCN J&D et 14 agents MAJ dans 7 districts pour les aider à assumer leur mandat de former, suivre et encadrer les Abunzi, en accompagnant le MAJ dans le coaching d'Abunzi.

Coaching en exécution des jugements et décisions judiciaires
Au Rwanda, les arriérés d’exécution des jugements restent une réalité persistante. L'une des raisons majeures qui contribuent à la formation des arriérés est la méconnaissance par le public du processus d’exécution des jugements et les avantages de l'exécution volontaire des décisions.
Depuis la clôture des activités des tribunaux Gacaca, beaucoup de décisions sont demeurées inexécutées, pour plusieurs raisons dont le manque d’informations par les parties mais aussi par les huissiers non professionnels de Secteurs et de Cellules qui ne disposent pas d’un état des lieux clair de l’état d’exécution des jugements dans leurs ressorts.
L'important retard dans l'exécution des décisions est un problème permanent auquel doivent faire face les acteurs du secteur de la justice. Le Projet UBU - Ituze Iwacu accompagne tous les huissiers de justice non professionnels (secrétaires exécutifs et agents MAJ) district dans les 7 districts du projet. Les huissiers seront encouragés à donner la priorité à l'exécution des décisions pour aider à réduire l'arriéré.
Ils seront invités aux ateliers en préparation des sessions des campagnes d'exécution volontaires en masse des jugements.
A la suite des ateliers avec les huissiers non professionnels, une campagne d'exécutions volontaire des décisions de justice aura lieu dans chaque district. Pendant plusieurs jours, tous les huissiers non professionnels de ce district seront mobilisés pour procéder à l’exécution à l’amiable du plus grand nombre de décisions possibles. Il leur sera demandé de prioriser l’exécution des décisions impliquant les femmes et les jeunes filles et les autres groupes vulnérables. Une partie de l'arriéré dans chaque district pourra ainsi être résorbée progressivement.

Objectifs de la consultance, responsabilités et canaux de rapportage :
Les Consultants participeront dans l’organisation et la préparation des ateliers de coaching des Abunzi par les agents MAJ, le juges TB et le personnel de RCN J&D. Cette séance de coaching leurs permettra d’organiser la session de follow-up pour chaque comité Abunzi pendant qu’ils procèdent à la conciliation des parties.
Après la participation aux ateliers d’échanges ensemble avec les huissiers non professionnels pour échanger sur les causes des arriérés d’exécution et potentielles solutions pour y remédier, les consultants de par leur expérience et compétences techniques apporteront un appui aux huissiers non professionnels dans l’exécution des jugements et décisions judiciaires pour réduire significativement les arriérés. Ils accompagneront activement les huissiers non professionnels dans les exécutions intensives des jugements et décisions qui seront organisées par RCN J&D en collaboration avec le Ministère de la Justice et les autorités locales.

Le consultant agit sous la responsabilité et la supervision du Responsable en Charge de l’activité d’appui aux Comités Abunzi et aux Huissiers Non Professionnels au sein de RCN J&D sous l’autorité duquel il travaille, rend compte et rapporte. Il agit sous l’autorité générale du Coordonnateur des Projets. Il travaille en constante et parfaite collaboration avec le personnel de RCN J&D sur le terrain et les huissiers non professionnels auxquels il apporte de l’appui.
Le profil
• Etre de nationalité Rwandaise ;
• Avoir un diplôme Universitaire niveau au moins Licence en droit ou en sciences sociales, avec une expérience de travail (démontrable) d’au moins 3 années ayant un lien clair avec les tâches à exécuter pour RCN Justice & Démocratie,
• Avoir une expérience significative dans le renforcement des capacités des Comités Abunzi et les Huissiers Non Professionnels ;
• Avoir une bonne connaissance ou sensibilité aux problématiques de la population rurale du Rwanda ;
• Avoir une bonne expérience dans le domaine de la société civile ;
• Capacité à travailler en équipe et être en mesure de travailler sur terrain ;
• Avoir une maitrise de l’outil informatique (Word et Excel et Power Point) indispensable ;
• Maitrise du Kinyarwanda (écrit/oral), ainsi que du Français (écrit/oral), et bonne connaissance de l’Anglais (écrit/oral) ;
• Etre disponible à partir du 10 Août 2022.
Fonctions et tâches du consultant
Le consultant participera activement dans la préparation et la réalisation des ateliers de coaching, des follow up visits, des ateliers des Huissiers Non Professionnels ainsi que les exécutions intensives des jugements et décision judiciaires comme suit :
• Participer et contribuer à la préparation des atelier séances de coaching des comités Abunzi ;
• Assister l’agent MAJ et le juge dans la conduite de la séance de coaching des Comités Abunzi ;
• Appuyer le personnel de RCN J&D dans l’organisation et la préparation des visites de follow up des Comités Abunzi,
• Assister techniquement l’agent MAJ dans la conduite de la visite de follow up.
• Contribuer à l’analyse des dossiers au sujet des arriérés d’exécution pour en identifier ceux exécutables ;
• Donner des conseils techniques adéquats sur la suite à donner aux dossiers avec des blocages ;
• Contribuer au processus de déblocage afin de permettre aux jugements et décisions d’être exécutoire dans la mesure du possible ;
• Accompagner techniquement les huissiers non professionnels dans les exécutions intensives des jugements et décisions dans les districts d’intervention du projet et même en dehors de la zone d’intervention jugée si nécessaire ;
• Rapportage sur son intervention et transmission du rapport au Responsable en Charge de l’activité d’appui aux Comités Abunzi et aux Huissiers Non Professionnels au sein de RCN Justice & Démocratie.

Manifestations d’intérêts.
Les lettres de motivation et les CV doivent être adressés en français ou anglais, à Jean Chrysostome RUBAGUMYA, Chef de Mission a.i de RCN Justice & Démocratie, en indiquant « Consultant-coaching » dans l’objet du courrier.
Les candidatures peuvent être envoyées par email : info@rcn.rw , ou déposées au bureau de RCN J&D Rwanda, sis à Remera, Rukiri 1, KG 599 St, Plot 48 Kigali, au plus tard le mercredi 3 Août 2022 à 17heures.
Fait à Kigali, le 20 Juillet 2022
Jean Chrysostome RUBAGUMYA
Chef de Mission ai